Assurance multirisque habitation
souscription en ligne

3 INFORMATIONS SUR LES CO-OCCUPANTS

4 DATE D'EFFET SOUHAITEE

Si votre bail prévoit, à compter de la date d'effet du contrat, une durée restante inférieure ou égale à 182 jours, vous devez impérativement le déclarer et renseigner la date de terme afin de souscrire un contrat temporaire (d'un durée minimum de 30 jours et maximum de 182 jours). La prime est en ce cas calculée sur un doublement du prorata de la prime annuelle. Les contrats temporaires ne peuvent ni être résiliés avant le terme ni donner lieu à remboursement en cas de départ anticipé.

ATTENTION : la date d'effet ne peut pas être rétroactive ni dépasser un délai de 90 jours à compter d'aujourd'hui. Cette garantie est à durée ferme, sans tacite reconduction. Le contrat ne pourra être renouvelé que par une nouvelle souscription à l'initiative de l'assuré. Si le souscripteur opte pour une durée annuelle alors que son séjour est prévu pour être d'une durée inférieure à 6 mois, aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée.

Délai de rétractation : l’assuré dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, à condition que les garanties n’aient pas pris effet. Le contrat ne peut donc recevoir commencement d’exécution avant l’arrivée du terme de ce délai. Le souscripteur peut cependant opter pour une prise d’effet des garanties antérieure à la date d’expiration du délai de 14 jours suivant la souscription : il est informé que cela entraîne automatiquement et obligatoirement la renonciation à la possibilité d'exercer son droit de rétractation dès lors que les garanties auront pris effet. En cas de demande de rétractation reçue après la date d’effet du contrat (même si cela intervient dans les 14 jours suivant la date d'enregistrement du contrat), l'annulation sera refusée, l'assuré ne pouvant plus se prévaloir du droit de rétractation.