Assurance Multirisque Association
souscription en ligne

Merci de compléter tous les champs du formulaire

OBJET DU CONTRAT déplier replier

L’objet du contrat est d’assurer :

  • La responsabilité locative de l’association en tant qu’occupant du local hébergeant son siège social (maxi 100 m², possibilité d’extension pour un local jusqu’à 250 m2) ainsi que les dommages aux biens contenus dans ce local (en cas de vol, incendie, explosion, dégâts des eaux). Capitaux mobiliers : 8 000 €. Vol : 1 600 €.
  • La responsabilité civile de l’association en tant qu’organisateur de manifestations (voir les limitations / types d’événements, nombres de participants, etc...). L’intoxication alimentaire notamment est garantie (sous réserve que la vente de produits alimentaires ne génère pas un « chiffre d’affaires » annuel > 50 000 €).
  • L’occupation temporaire de locaux pendant les manifestations garanties : responsabilité vis-à-vis du propriétaire pour les dommages matériels causés à l’immeuble, consécutifs à dégât d’eau, incendie ou explosion. Responsabilité vis-à-vis des voisins et des tiers : dommages matériels et immatériels.

Exclusions :

  • Associations ne pouvant pas être assurées : associations n’ayant pas leur siège social en France métropolitaine, ainsi que les associations à caractère politique et/ou religieux, et les associations comptant plus de 1 000 adhérents (quel que soit leur objet)
  • Manifestations ne pouvant pas être garanties : « rave parties » et soirées « open-bar » ou assimilées, ainsi que toutes manifestations impliquant des véhicules terrestres à moteur, et/ ou engins aériens, et / ou nautiques en dehors des eaux territoriales, organisation de déplacements / voyages à l’étranger, ainsi que toutes manifestations ne rentrant pas dans les critères proposés (notamment lorsque le nombre de participants est supérieur à 2 000 personnes, quel que soit le type d’événement)
  • Bâtiments ne pouvant pas être garantis : discothèques, monuments historiques, bâtiments situés hors France métropolitaine, et/ou d’une superficie louée supérieure à 500 m²

IMPORTANT :

Personnes assurées :

  • le contrat garantit les dirigeants et préposés dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que les membres et personnes prêtant leur concours bénévole.

Dans tous les cas, ne peuvent être garantis par ce contrat :

  • Les dommages corporels subis par les membres de l’association et participants. L’association doit absolument en informer tous les participants (membres ou non de l’association) qui, s’ils désirent se garantir, devront souscrire de leur propre initiative.
  • Dommages aux véhicules utilisés par les membres de l’association.
  • Biens personnels des adhérents et dirigeants : non garantis, ni dans le local, ni lors de manifestations. Seuls les biens appartenant à l’association sont garantis.
  • Garantie vol : acquise uniquement à l’intérieur des locaux du siège.
  • Evénements se déroulant hors France métropolitaine.

L'attestation est envoyée uniquement par mail au format pdf. Les Conditions générales peuvent être téléchargées sur cette page, ainsi que la notice d’information. Aucune édition papier n'est expédiée par voie postale.

1 INFORMATIONS CONCERNANT L'ASSOCIATION








2 INFORMATIONS CONCERNANT LE REPRESENTANT DE L'ASSOCIATION (PRESIDENT)



3 DATE D'EFFET SOUHAITEE

ATTENTION : la date d'effet ne peut pas être rétroactive ni dépasser un délai de 90 jours à compter d'aujourd'hui. Cette garantie est à durée ferme, sans tacite reconduction. Elle est valable 1 an à compter de la souscription. Le contrat ne pourra être renouvelé que par une nouvelle souscription à l'initiative de l'assuré.

Délai de rétractation : l’assuré dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, à condition que les garanties n’aient pas pris effet. Le contrat ne peut donc recevoir commencement d’exécution avant l’arrivée du terme de ce délai. Le souscripteur peut cependant opter pour une prise d’effet des garanties antérieure à la date d’expiration du délai de 14 jours suivant la souscription : il est informé que cela entraîne automatiquement et obligatoirement la renonciation à la possibilité d'exercer son droit de rétractation dès lors que les garanties auront pris effet. En cas de demande de rétractation reçue après la date d’effet du contrat (même si cela intervient dans les 14 jours suivant la date d'enregistrement du contrat), l'annulation sera refusée, l'assuré ne pouvant plus se prévaloir du droit de rétractation.

4 DECLARATION DES EFFECTIFS DE L'ASSOCIATION

Si les effectifs de l'association dépassent le nombre de 1000 (maximum autorisé par ce contrat), nous ne pourrons malheureusement pas répondre favorablement à votre demande


- veuillez saisir une date d'éffet -

5 SUPERFICIE DES LOCAUX DU SIEGE SOCIAL

- veuillez saisir une date d'éffet -

6 ORGANISATION DE MANIFESTATIONS

- veuillez saisir une date d'éffet -

Attention : la tarification tient compte du nombre d’adhérents, de la superficie du Siège Social et du nombre de participants (adhérents et non adhérents) à des manifestations ponctuelles. En cas de déclaration erronée, il peut être fait application de la « règle proportionnelle », voire de la déchéance de garantie en cas de sinistre.

7 VALIDATION

Prime annuelle totale : XXXX €

Frais de dossier compris.

Pour toute question relative à la souscription, vous pouvez nous contacter par mail : gestion@sud-courtage.fr

Contrat groupe n° 4420748504 souscrit par l'intermédiaire de S2C (432 bd Michelet – 13009 MARSEILLE. N°ORIAS 07 030 727. RCS 395 214 646 00022- SARL de courtage d’assurances au capital de 7622.45 €) auprès de AXA France IARD (Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex - SA au capital de 214 799 030 - 722 057 460 RCS Nanterre. TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460 - Entreprise régie par le Code des Assurances). Les informations recueillies font l'objet de la part de S2C de traitements informatisés destinés aux services habilités de S2C et de l'assureur, ainsi que les partenaires de S2C en cas de consentement exprès de votre part. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données collectées vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits par courrier postal à l'adresse suivante : S2C, Département Informatique et Libertés, 432, Bd Michelet - 13009 MARSEILLE.