Le local assuré est à usage exclusif d'habitation principale, situé en France métropolitaine dans un bâtiment non classé par les Monuments Historiques, en bon état d'entretien et muni de moyens de fermeture suffisants : volets ou barreaux aux fenêtres accessibles, et portes d'accès munies au moins d’une serrure. L'adhérent déclare avoir reçu un exemplaire des CG AXA ref 150101A (téléchargeables sur www.smeno.om), être étudiant (carte d’étudiant en vigueur au jour de la souscription : enseignement supérieur, lycéens, contrats de qualification, apprentis, cours d’enseignement à distance, lycées professionnels), et n'avoir renoncé à aucun recours contre tout responsable ou garant. Garantie à durée ferme de 1 an, sans tacite reconduction. Le contrat ne pourra être renouvelé que par une nouvelle souscription à l'initiative de l'assuré. L'option 3 ne concerne que les logements sans cuisine ni salle d'eau à usage privatif. Période d’inhabitation : maximum 90 jours par an (somme de toutes les périodes d’inoccupation des locaux supérieures à 3 jours). Pièces principales : les pièces d’habitation de plus de 6 m² et de moins de 40 m², autres que les cuisines, entrées, sanitaires, salles de bains et couloirs. Les pièces de plus de 40 m² sont comptées pour autant de pièces qu’il existe de tranches ou de fractions de tranches de 40 m². Exemple : 1 pièce de 50 m² = 2 pièces. Mezzanines : leur surface sera additionnée à celle de la pièce dans laquelle elles se trouvent. Les appartements > T4 et/ou d’une superficie > à 200 m² et les maisons individuelles > T4 et/ou d’une superficie > à 200 m² ne peuvent être garantis par cette police. Les caves et garages d’une superficie < à 40 m² dépendant du logement assuré sont garantis, à l’exclusion du vol du contenu, à condition qu’ils se situent dans un rayon de 500 m autour du logement assuré. Tout changement d'adresse ou de cooccupant devra préalablement être déclaré pour établissement d’un avenant. Le nouveau logement ne sera garanti qu’à compter de cette date. Délai de déclaration de sinistre : 5 jours, sauf en matière de vol : 48 heures. Locations meublées : le mobilier appartenant au Propriétaire non occupant n'est pas garanti contre le vol. Valeur de l'indice à titre indicatif au 24/03/2011 : 851.20. Défense recours : seuil d'intervention = 300 €, et plafond de garantie = 18 000 €. Conditions et bulletin d'adhésion valables pour les contrats souscrits entre le 01/05/2011 et le 30/04/2012. Le traitement des informations vous concernant a été déclaré à la CNIL pour la gestion de nos clients. Les destinataires des informations vous concernant sont les services de SMENO assurances (Fluid assurances) et S2C, ainsi que les partenaires de Smeno Assurances en cas d'accord express de votre part. Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978 modifiée le 06/08/2004) vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données collectées vous concernant, à exercer auprès de : SMENO assurances, département informatique et libertés ; 45 bd de la liberté.59046 Lille cedex.